Conditions Générales de Ventes

Le site internet vins-stintzi.fr est la propriété de la Cave STINTZI
29 rue Principale
68420 HUSSEREN-LES-CHATEAUX
FRANCE
Tél. +33 (0)3 89 49 30 10
e-Mail : contact@vins-stintzi.fr

Earl Stintzi Gérard, exploitation agricole à responsabilité limitée :
Monsieur Olivier Stintzi est gérant de l’EARL Stintzi Gérard au capital social de 350 900,00 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar
Numéro identification SIRET : 387 670 979 00013

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées directement à la Cave STINTZI. Les commandes passées par l’intermédiaire du site vins-stintzi.fr sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.

Article 1 – Commande

Vous pouvez commander :
- en ligne par l’intermédiaire du site vins-stintzi.fr
- par téléphone au 03.89.49.30.10

Article 2 – Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Prix

Les prix qui figurent sur le site internet vins-stintzi.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison. La Cave STINTZI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site vins-stintzi.fr

Article 4 – Modes de Paiement

La Cave Stintzi a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site vins-stintzi.fr . L’intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d’un paiement sur le site vins-stintzi.fr est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL. Vous pouvez régler vos achats sur notre site vins-stintzi.fr par carte de crédit IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

Article 5 – Disponibilité de la marchandise

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin commandé, la Cave Stintzi informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la Cave Stintzi proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent.

Article 6 – Livraison

La livraison des marchandises proposées sur le site vins-stintzi.fr est assurée en France Métropolitaine, Corse et Belgique. La livraison s'effectue uniquement par multiples de 6 bouteilles (panachage possible). Les prix figurant sur ce tarif s’entendent T.T.C. incluant la TVA au taux en vigueur de 20%, par expédition pour la France (Corse comprise) et la Belgique :
- de 6 à 35 bouteilles : 15 € TTC à domicile
- à partir de 36 bouteilles : LIVRAISON GRATUITE à domicile
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’absence du destinataire ou d’adresse erronée, des frais supplémentaire de re-livraison pourront être facturés.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Cave Stintzi sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restants à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, protections…)

Article 8 – Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site vins-stintzi.fr à avoir dixhuit (18) ans révolus à la date de la commande.

Article 9 – Réserve de Propriété

La marchandise reste la propriété de la Cave Stintzi jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 10 – Réclamation

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Le client ne doit jamais accepter un colis ou produit partiellement ou entièrement endommagé à la livraison. Si un produit semble endommagé, le client doit le refuser au moment de la livraison. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Article 11 – Confidentialité des Données Personnelles

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site vins-stintzi.fr aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse contact@vins-stintzi.fr . En vertu de la loi n° 2000- 719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 12 – Formulaire

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet vins-stintzi.fr sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 – Droit de Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet vins-stintzi.fr sont la propriété de la Cave Stintzi. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Cave Stintzi. Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de la Cave Stintzi.

Article 15 – Langue Applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

Article 16 – Nous Contacter – Assistance

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse contact@vins-stintzi.fr